- Obligations indemnitaires
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Obligations indemnitaires titres remis aux détenteurs d'actions d'entreprises nationalisées.
Encyclopédie Universelle. 2012.
indemnitaire — [ ɛ̃dɛmnitɛr ] n. et adj. • 1832; de indemnité ♦ Dr. 1 ♦ Personne qui a droit à une indemnité. 2 ♦ Adj. Qui a le caractère d une indemnité. Allocation, prestation indemnitaire. ● indemnitaire adjectif Qui a le caractère d une indemnité. ●… … Encyclopédie Universelle
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